Conseil municipal du 27.08.2008

 L’an deux mille huit, le vingt trois juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES
(Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation : 18 août 2008

  Étaient présents

AUQUE René

CHENE Catherine

FALCOU Léone

BARDY Julie

VALLIER Rémi

CHENE Catherine

SARDAIN Michèle

MARTY Patrice

MOULS-FEBRO Hélène

GRENET Serge

PASQUET Jean

 

Procurations pour : 

DANIEL Jean-Yves

RUBIANO Nadine

 

 Madame FALCOU Léone est désignée secrétaire de séance.

 

Approbation procès verbal de la séance du 23.07.2008. Remarque de la part de Monsieur AUQUE René : en ce qui concerne l’étude du dossier

relatif à la poste, il convient de noter que c’est Monsieur CELESTIN Gérard et non Monsieur PASQUET Jean qui fait partie de la commission

consultative chargée d’étudier ce dossier.

 

 Ordre du Jour :

 

*Temps partiel d’un agent communal*

Une demande de travail à temps partiel a été formulée par un agent communal qui souhaite bénéficier d’une quotité à 80 % pour élever un

enfant. La demande de l’agent est datée du 13 août 2008. Le point de départ souhaité est le 1er juillet 2008. La durée demandée est d’une

année. En conséquence, nous devons valider cette demande par une délibération et un arrêté transmis au contrôle de légalité, au

Percepteur et au Centre de Gestion.

Remarque Madame SARDAIN : pourquoi une délibération, l’aval du responsable du personnel n’est-il pas suffisant ? Dans un souci de

transparence la décision doit être prise par le Conseil Municipal et transmise aux instances compétentes. Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal valide cette demande à l’unanimité.

 

*Évolution de la poste :* Compte rendu de la réunion du comité consultatif crée lors de la réunion du Conseil Municipal du 23 juillet

2008. Lecture et commentaires Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim. Rappel : lors de la réunion du Conseil Municipal du 18.06.2008 le

Conseil Municipal dans son ensemble avait opté pour le maintien de la poste en l’état. A compter du 1er octobre 2008, la poste de Thézan

fonctionnera à raison de 4 heures hebdomadaires.

D’autres possibilités sont évoquées :

_1° Agence Postale Communale :_ Il s’agit d’une convention signée entre la Commune et la Poste mais qui impose de fournir un local communal et

le recrutement de personnel. L’amplitude horaire d’ouverture de l’agence postale communale serait de 60 heures par mois minimum pour percevoir

l’indemnité compensatrice au maximum de 900€. La mise en place d’une agence postale ne semble pas être souhaitée par la municipalité.

_ 2° Relais poste :_ C’est une convention signée entre la Poste et un débitant de tabac ou un commerçant. La mise en place d’un relais poste

offre l’amplitude horaire la plus importante mais des services plus restreints au niveau bancaire.

Madame CHENE Catherine : la population n’est pas assez informée des changements à intervenir, la Mairie doit-elle informer, organiser un

référendum d’initiative locale ?

Monsieur GRENET Serge : l’information doit être donnée par la poste et non par la Mairie. Le maintien du service public est très important,

nous n’avons pas les moyens de créer une agence communale. Actuellement le budget alloué aux dépenses du personnel est de 41%, en conséquence,

nous n’avons pas la possibilité d’engager une personne pour 900.00 Euros/mensuels.

Nous devons opter pour la solution la plus avantageuse pour les usagers, le Conseil Municipal représente la population, et nous devons agir

autant que possible en fonction de la demande.

Les responsables de la poste ont la possibilité d’organiser des réunions d’information, la Mairie pourra prêter les salles.

Mademoiselle BARDY Julie rappelle qu’une pétition en faveur du relais poste a circulé mais semble ne pas avoir été bien comprise par la

population, l’information doit être lisible mais ne doit pas émaner de la Mairie.

Monsieur MARTY Patrice : Nombre de signatures : + de 200 signatures en faveur du relais poste.

Monsieur AUQUE René : Maintien du service public 4 heures hebdomadaires, de préférence le matin semble un bon créneau horaire.

Madame GILABERT Aude : est-on obligés de créer une agence postale ? Non

Madame FALCOU Léone : maintenir les 4 heures hebdomadaire par une représentation de La poste.

Monsieur GOUT Guy donne son point de vue : dans un premier temps il serait opportun de maintenir le service public sur 4 heures

hebdomadaires en restant à l’écoute des personnes les plus démunies en ce qui concerne leur utilisation des services postaux.

Monsieur VALLIER Rémi indique qu’il a interrogé certaines personnes et   que de l’avis général, le maintien de la poste même à horaires réduits

est vivement souhaité. D’autre part il fait la remarque suivante : la municipalité envisage un développement du village, si la poste est

supprimée, il n’y aura pas de possibilité de retour et ce service va manquer dans le cas d’une augmentation de population ; même remarque

faite par Mademoiselle BARDY Julie.

 

*Dossiers de financement déposés :*

Le Conseil Général a fixé au 05.septembre 2008 la date de remise des dossiers de demande de subvention au Conseiller Général du canton. Cette   

remise a été effectuée le mercredi 13 août 2008 pour les dossiers suivants :

Réfection du réseau d’assainissement de la couverte au bas de la rue du Four Communal.

Réfection des lits de séchage de la station d’épuration.

Étude sur la gestion des boues issues de la station d’épuration.

Réhabilitation du captage de Prat Devès.

*A noter : le Conseil Général donnant la priorité sur les réseaux d’eau  et d’assainissement, le dossier concernant la Cour d’Artos n’a pas été

pris en compte par notre Conseiller Général.*

Réfection du réseau d’assainissement de la couverte au bas de la rue du

Four Communal :

Rappel : dans le cadre de l’élaboration de la carte communale, la commune a procédé à l’établissement d’un schéma directeur

d’assainissement, il ressort de cette étude que la partie du réseau la plus endommagée et sur laquelle nous devons intervenir le plus

rapidement possible est le bas de la rue du Four Communal et la traverse de la couverte et ce, malgré les nombreuses interventions faites par les  

services techniques. Le coût de cet investissement s’élève à 97 000.00 Euros HT

Remarque : du moment que la chaussée va être ouverte, tous les réseaux  seront mis en conformité et le remplacement des tuyaux en plomb sera

fait. A noter : tous les tuyaux en plomb devront être remplacés en 2013.

Une subvention a été demandée au Conseil Général et à l’Agence de l’eau, de manière générale 70% sont octroyés pour ce type de travaux

(pourcentage donné sous réserve). Le reste est financé par les Fonds propres ou par emprunt.

 

_Réfection lits de séchage de la station d’épuration : 

Rappel : nous utilisons un terrain appartenant à une personne privée pour entreposer les boues de la station d’épuration, cette situation ne

peut pas perdurer. Nous avons, dès le début du mandat contacté les services compétents du Conseil Général (SATESE) par l’intermédiaire de

Mademoiselle BARDY Julie afin de nous donner des informations pour remettre en état de fonctionnement les lits de séchage. Deux entreprises  

locales ont été contactées, c’est l’entreprise GILS qui a été retenue.

Nous prévoyons d’obtenir un financement à hauteur de 70% du Conseil Général et de l’Agence de l’eau.

 

_Étude sur la gestion des boues issues de la station d’épuration :_

Il s’agit de mener une étude pour savoir sur quel terrain il convient d’épandre les boues de la station d’épuration. Le coût de ces travaux

s’élève à : 11 000.00 Euros HT.

Sur ce programme, également, un financement du Conseil Général et de l’Agence de l’eau est demandé.

 

_ Réhabilitation du captage de Prat Devès :_

Remarque : nous avons constaté une trop grande consommation en eau, en conséquence, l’eau a été coupée à certaines heures durant la période

d’été.

Nous devons essayer de fournir à la population une ressource convenable en eau domestique. Il convient donc de différencier l’eau à usage

domestique et l’eau à usage agricole. Dans un souci d’équité, la fourniture d’eau agricole serait gratuite mais, pourrait par la suite

évoluer vers un système à carte.

De ce fait, après étude le captage de Prat Devès pourrait être réhabilité, nous devrons équiper ce captage d’une pompe et une station

de distribution sera installée au stade.

Le coût total de cette opération s’élève à : 60 000.00 Euros TTC.

Le Conseil Général donnant la priorité sur l’eau et l’assainissement, nous espérons obtenir un financement à hauteur de 70% (Conseil Général

et Agence de l’eau).

Mademoiselle BARDY Julie : remarque sur le fonctionnement de la pompe : énergie solaire au lieu d’EDF : les deux systèmes seraient nécessaires.

En conclusion, le coût élevé de ces réalisations qui seront imputées au budget eau et assainissement aura une incidence sur la facturation en

eau à venir. Mais, si nous n’augmentons pas le prix de l’eau, il ne nous sera pas possible d’équiper convenablement le village. Ces divers

travaux de réfection, sur les réseaux et au niveau de la station d’épuration doivent être réalisés si nous voulons développer le village.

 

* _Informations sur les autres dossiers de financement :_*

 

_Financement de la cour ‘ARTOS._ 

Le Conseil Général n’a pas retenu la demande de financement relative à ce dossier, il donne la priorité aux réseaux d’eau et d’assainissement.

Ce dossier a été déposé au Conseil Régional dans la semaine 34. Un financement à hauteur de 30% peut être espéré. Pour cet investissement

une demande de Dotation Globale d’Équipement sera demandée ainsi qu’une demande d’attribution de fonds FEDER (fonds européens).

Mademoiselle BARDY Julie : enrobé stabilisé pour la voie de circulation

? Enrobé classique pour la voie de circulation, enrobé stabilisé pour le reste de la place.

A noter : le stationnement devra être réglementé.

Monsieur VALLIER Rémi : enrobé stabilisé définitif : Oui

Guy GOUT précise que les travaux devraient débuter dans l’année 2009, des mesures provisoires seront prise en cas de fortes pluies.

 

_Information réservoir :_

 

Coût 200 000.00 Euros TTC financé à hauteur de 30 000.00 Euros. Une demande de Dotation globale d’équipement sera déposée. Cette

construction, même si elle a un coût élevé devra être réalisée car nous pourrons ainsi renforcer la pression sur la partie ouest du village. La

partie est du village est approvisionnée par l’autre forage.

L’appel d’offres a été fait, pour financer cet investissement nous devons contracter un emprunt.

*

Aide à la plantation de végétaux :*

Examen du courrier du Conseil Général pour l’attribution éventuelle de végétaux

Mademoiselle BARDY Julie : nous devons agir très vite, soit la personne habilitée du Conseil Général vient sur le site ou bien nous montons nous  

même le dossier.

Madame SARDAIN Michèle : la plantation d’érable est bien pour notre région.

Madame GILABERT Aude : un livre sur les plantations les plus adaptées à notre région lui a été envoyé, elle se propose de le prêter. D’autre

part, pour l’arrosage, nous pourrions éventuellement mettre en place des  récupérateurs d’eau sur le toit du hangar municipal ou au foyer municipal.

Madame FEBRO MOULS helene: Pour les particuliers : Ils peuvent contacter le service espace naturel au conseil général à Carcassonne.

La commission de l’environnement sera réunie et nous donnera sa conclusion lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

* Questions Diverses : *

 

_Proposition d’acquisition d’un matériel de sonorisation_

Deux points sont évoqués : acquisition sono mobile et réparation son (système de publications mairie).

Il s’agit de remplacer la sono mobile utilisée périodiquement, Monsieur Monsieur AUQUE René est chargé de faire une étude au meilleur prix.

 

Madame GILABERT Aude précise que le comité des fêtes envisage de vendre la sienne : coût trop élevé.

Monsieur GRENET Serge : une entreprise de ST Jean de Védas nous a fait parvenir une proposition d’étude, nous allons la contacter pour ces deux

 points : la réparation de la sono de la Mairie est nécessaire car les informations importantes pour la population ne sont pas correctement diffusées.

 

_ Installation d’un panneau d’affichage :_

Lors de la précédente réunion un administré avait évoqué la mise en place d’un panneau d’affichage à la boulangerie pour y consigner les

informations relatives aux associations dans un premier temps et les informations municipales dans un deuxième temps.

Il s’avère que la mise en place d’un panneau d’affichage à la boulangerie soulève un problème : il s’agit d’un particulier et les informations communales

Peut-être l’administré demandeur a-t-il évoqué la mise en place d’un panneau libre expression. En tout état de cause cette personne sera

rencontrée pour savoir très précisément en quoi consiste sa demande.

Question revue au prochain Conseil Municipal.

 

_Gestion de l’activité tennis :_

La réhabilitation du terrain de tennis a suscité des retours très favorables.

En ce qui concerne la gestion, Monsieur AUQUE René indique que certaines personnes ne souhaitent pas passer par la Maison des jeunes. Monsieur

GOUT Guy évoque la possibilité d’une association loi 1901. Deux possibilités, soit la Mairie gère, soit section tennis. Beaucoup de

points sont à éclaircir (assurance notamment).

Madame MOULS-FEBRO Hélène : Monsieur CELESTIN Gérard s’était proposé en tant que président, ce n’est plus le cas.

Monsieur AUQUE René nous donnera des renseignements plus précis quant au mode de gestion à la prochaine réunion.

 

_Versement de la subvention après l’organisation de la Course Cycliste :

 

_250.00 Euros seront versés aux Thézanots (voir délibération de virement de crédit)

 

_ Versement de la subvention au CO Tauch Corbières _300.00 Euros octroyés au CO Tauch Corbières (voir délibération  de virement de crédit)

Madame GILABERT Aude : d’accord pour le versement de cette subvention mais cette association devra faire une animation sur le village : loto

par exemple. Une lettre sera envoyée au Président du Club.

1 129.00 Euros en section d’investissement compte 2313-134 Réfection chemins communaux afin de mandater la facture relative à la réfection du 

chemin du Sault : 15 386.00 Euros. Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité.

_Subvention exceptionnelle compagnie de théâtre QUIPROQUO :_

Cette association demande une subvention exceptionnelle de 450.00 Euros pour compenser sa représentation au festival de la Réunion. Après en

avoir délibéré le Conseil Municipal est d’accord à la majorité.

_Opération de dératisation : _

Nous avons été sollicités par une entreprise qui propose des produits de dératisation. Compte tenu des risques en matière de sécurité, nous

n’allons pas donner une suite favorable à cette proposition. Le conseil Municipal est d’accord à l’unanimité.

S_ite internet Mairie :_

Étude d’une proposition de création d’un site internet Mairie : coût : 3.229.20 Euros TTC. C’est un coût trop élevé malgré la nécessité de la

création d’un site pour les personnes extérieures à la commune. Dans un premier temps nous devons définir nos besoins.

_ Installations de paraboles :_

Nous allons prendre une délibération qui préconise l’installation des paraboles sur les toits et non en façade afin d’éviter une mise en place anarchique.

_ Tri sélectif :_

Il convient de sensibiliser la population à ce problème et de rappeler les règles : Monsieur GRENET Serge : des cartons et des bouteilles sont

jetés dans les containers à ordures ménagères.

Publication sera faite et photocopie fiche d’utilisation des containers sera incluse dans Tintamarre.

_Festivités et animations:_

Monsieur AUQUE René évoque les projets de festivités et d’animations jusqu’à fin de l’année 2008 à savoir :

-Journée du 11 novembre.

-Téléthon du 5,6,7 décembre:Une réunion d’information et de préparation sera organisée avec les différentes associations.

-Sainte Eulalie le 10 décembre.

-Noël des écoles.

-Repas du 3 eme age en janvier 2009.

  

 

Fin de Séance.

  

Le Maire, Le Conseil Municipal,