L’an deux mille neuf, le vingt et un janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation :  16 janvier 2009

Etaient présents :                                                                

GOUT Guy                                    SARDAIN Michèle                     RUBIANO Nadine

MOULS-FEBRO Hélène             BARDY Julie                               FALCOU Léone

GRENET Serge                            AIT OUMEZIANE Hakim          VALLIER Rémi

AUQUE René                               PASQUET Jean

MARTY Patrice                            DANIEL Jean-Yves

Secrétaire de séance : AUQUE René

Ordre du jour :

1° Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2008

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2° Compte rendu de la commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres a été réunie le 13 janvier pour le choix des entreprises intervenant dans la réhabilitation de la cour d’Artos. L’entreprise SCREG s’est avérée la mieux disante pour les lots terrassement, aménagement de la voie de circulation et espaces verts pour un montant HT de 167 492 Euros pour les terrassements et  27 196 Euros pour les espaces verts. En ce qui concerne l’électricité, c’est l’entreprise MADAULE qui s’avère la mieux disante pour : 11 269.70 Euros.

Le total du projet est de 205 957.70 Euros. Les travaux seront lancés début février et les emprunts mobilisés mi février.

La réalisation de ces travaux aura des répercussions quant au stationnement et à la circulation des riverains, une lettre a été envoyée à chaque administré du secteur concerné.

Une convention en bonne et due forme sera rédigée entre un administré et la Mairie, en effet plusieurs tranchées qui collectent les eaux usées s’écoulent dans une propriété privée. 

Un autre point préoccupe les membres de l’assemblée, la NORIA, en effet, cette dernière appartient à un particulier et la collectivité ne peut en aucun cas entreprendre des travaux sur un domaine privé.

Monsieur le Maire va rencontrer la personne concernée et voir quelles sont ses intentions, il serait opportun de pouvoir l’aménager et la sécuriser : une convention devra être signée.

Monsieur GRENET Serge intervient et précise que le sous sol appartient à la commune. Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim demande si la commune peut éventuellement se porter acquéreur. La réponse ne pourra être donnée que lorsque nous aurons rencontré le propriétaire.

Il est à noter que le passage intensif de camions risque d’entraîner des dommages au niveau des tranchées. Un système de busage  avec des galets ronds pour stabiliser sera mis en place.

La durée des travaux d’aménagement est prévue pour une durée de 3 mois.

Madame GILABERT Aude : un plan des travaux à intervenir pourrait être mis en place à la Mairie afin d’informer les administrés de la Cour.

Madame RUBIANO Nadine : Cour d’Artos fermée durant les travaux : un arrêté réglementant la circulation et le stationnement sera mis en place. La Rue Lakanal sera mise en sens unique.

Monsieur GRENET Serge : l’aménagement de la Forge a été fait en régie par les services techniques.

Monsieur GOUT Guy évoque  les travaux d’aménagement qui vont se dérouler sur le village : réhabilitation du réseau d’assainissement Rue du Four communal et Traverse de la Couverte, ainsi que le remplacement des tuyaux en plomb.

3° REGIME DE PLANTATIONS EN TRAVERSE D’AGGLOMERATION

Afin de gérer au mieux le patrimoine arboré qui longe les routes départementales, le Conseil Général propose aux communes audoises de définir à nouveau le régime des plantations en traverse d’agglomération qu’elles souhaitent adopter ou confirmer. Il convient donc de statuer : 3 propositions nous sont faites :

1° La commune laisse au Département la propriété et la responsabilité des plantations en traverse d’agglomération :

Dans ce cas, l’entretien des plantations incombe au Département, aucune intervention de la part de la commune n’est permise sans avis préalable de la Commission Départementale de Gestion des Plantations et d’Alignement.

2° La commune souhaite assurer la gestion des plantations d’alignement en traverse d’agglomération :

Dans ce cas là, la Commune assure l’entretien des plantations mais l’abattage des arbres ne pourra être effectué qu’après autorisation préalable du Conseil Général.

3° La commune souhaite être propriétaire des plantations d’alignement en traverse d’agglomération :

La commune assure l’entretien des plantations et peut abattre les arbres sans autorisation préalable du Conseil Général.

Monsieur AUQUE René : dans le 1^er cas le Conseil Général a toute latitude en ce qui concerne les plantations.

Monsieur DANIEL Jean-Yves : Combien d’arbres sont concernés ? Il s’agit des arbres qui bordent la RD 611.

Rappel Monsieur GRENET Serge : Les arbres situés à proximité de cables doivent être élagués par une entreprise mandatée par EDF uniquement.

Madame MOULS-FEBRO Hélène évoque le cas d’arbres non malades qui sont abattus par le Conseil Général, ces derniers ne seront pas remplacés.

Remarque Mr GRENET Serge : l’élagage des arbres en bonne santé doit être soumis à l’aval d’un organisme agréé, à savoir, l’INRA.

Mademoiselle BARDY Julie évoque l’aspect sécurité : les arbres abattus dans le secteur de CARCASSONNE et LIMOUX constituaient une gêne en matière de sécurité routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’opter pour l’option N° 3.

Monsieur le Maire évoque la situation d’un administré Rue de la Source, en effet, ce dernier évoque les problèmes qu’il rencontre avec un arbre situé à côté de son habitation. Monsieur AUQUE René : les racines soulèvent le carrelage. Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim : nous devons constater les dommages.

Monsieur GRENET Serge s’est rendu sur place et n’a pas constaté de traces de fissures au sol.

En conclusion, il conviendra de procéder à une évaluation des dommages réels afin de pouvoir prendre une décision définitive.

4° DECISION DEFINITIVE CONCERNANT LE CONCERT DE ROCK :

L’organisation de cette manifestation a été évoquée lors de la séance du 17 décembre 2008.

Monsieur AUQUE René : initialement, seulement deux ou trois groupes de rock devaient se produire, en réalité, après renseignements, 11 groupes devraient jouer.

Monsieur le Maire a rencontré l’organisateur de ce concert Mairie afin de collecter des renseignements plus précis.

200 à 300 personnes seraient attendues et 20 à 30 camions devraient stationner.

Mademoiselle BARDY Julie : pas de structures suffisantes pour tant de monde.

Le stationnement pose un problème : l’organisateur avait envisagé un stationnement vers le terrain de la cave coopérative : terrain privé.

Monsieur GOUT Guy évoque le cas de CABRESPINE où la même manifestation a eu lieu : problèmes au niveau de la sécurité et de la salubrité.

Remarque de Madame RUBIANO Nadine : si nous refusons peut-il y avoir un risque d’organisation de concert sauvage ? Il conviendra de prendre toutes les mesures nécessaires auprès de la Gendarmerie pour éviter ce genre de problème.

Madame MOULS-FEBRO Hélène : le foyer municipal de THEZAN n’est assuré que pour 250 personnes

Monsieur GRENET Serge évoque l’aspect technique : dépense d’énergie, nettoyage.

Monsieur DANIEL Jean-Yves : nous n’avons aucune convention, sont-ils des amateurs ou des professionnels.

En conséquence et, compte tenu de tous ces éléments, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas autoriser l’organisation de cette manifestation.

5° FACTURATION DES REVELES D’EAU POTABLE PRESENTANT DES INDEX ANORMALEMENT BAS :

Dans un premier temps, Monsieur le Maire indique à ses collègues que nous rencontrons certains petits problèmes en ce qui concerne les relevés d’eau effectués par la Société COMPTEURS SYS qui est mandatée pour faire ce travail.  Il s’agit d’une nouvelle procédure et sa mise en place demande un temps d’adaptation. A noter que nous avons une part de responsabilité, en effet, nous aurions dû procéder à une vérification point par point avant de valider le rôle d’eau.

Dans un deuxième temps, Monsieur le Maire évoque certains index relevés anormalement bas : il avait été envisagé de facturer un index forfaitaire, cette procédure ne peut pas être mise en place. En conséquence, Monsieur le Maire propose que les compteurs dont l’index se révèle trop bas soient systématiquement changés. D’autre part, il conviendra d’aller sur le terrain et d’étudier au cas par cas.

Le souci du relevé lorsque la personne est absente est évoqué : en effet, la société chargée des relevés ne passe qu’une seule fois, un carton est laissé pour y inscrire le relevé, il doit être envoyé à Malves une fois renseigné.

Monsieur VALLIER Rémi : la carte ne doit être remplie qu’une seule année par l’administré, l’année suivante, le relevé doit être fait par la Société COMPTEURS SYS.

Madame MOULS FEBRO Hélène évoque l’accessibilité aux compteurs : pas trop aisée lorsqu’il s’agit de maisons anciennes.

Monsieur PASQUET Jean : mise en place du système des relevés EDF.

6° DEMANDE DE SUBVENTION FNATH :

Monsieur le Maire évoque la demande de subvention de FNATH, association de NARBONNE dont l’action est l’aide aux personnes accidentées, malades et handicapées.

L’assemblée examine cette requête et, compte tenu des travaux importants à réaliser rapidement sur la commune décide de ne pas accorder la subvention demandée.

La même réponse est faite à une demande de subvention d’une association qui s’occupe des adolescents en difficulté (Association narbonnaise pour les actions d’adaptation).

7° DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE l’ASSOCIATION QUIPROQUO :

Les responsables de cette association ont été reçus le 13.01.2009 : ils souhaitent organiser une rencontre entre plusieurs troupes théâtrales le 14 mars 2009 au cours de laquelle serait organisée une représentation gratuite.

Afin d’organiser cette représentation, une subvention de 400.00 Euros est sollicitée.

Le Conseil Municipal étudie cette demande et décide de ne pas donner cette année une suite favorable à cette requête, vu les contraintes financières auxquelles la collectivité va devoir faire face.

8° TITULARISATION D’UN AGENT STAGIAIRE :

Il s’agit de l’adjoint technique affecté aux écoles en collaboration avec les enseignantes et qui assure la surveillance des enfants durant le repas de midi.

Monsieur GRENET Serge : la qualité de son travail est appréciée. Cette personne a eu un accident qui aurait pu être suivi d’un arrêt de travail, or, cet agent a assuré le service de sa propre initiative.

Le Conseil Municipal valide la titularisation de cette personne à l’unanimité.

9° QUESTIONS DIVERSES :

Compte rendu des mesures prises en faveur des personnes à l’occasion des intempéries de neige :

Monsieur AUQUE René s’est chargé de répertorier les personnes ne pouvant pas se déplacer lors des intempéries de neige et de prendre en compte leurs besoins, notamment l’approvisionnement en pain et en nourriture.

A noter : le portage des repas lors de la journée du 9.01.2009 a été bien perçu par les personnes qui n’ont pas pu y assister (28 repas distribués). Cette journée a été particulièrement réussie.

Remarque Monsieur AUQUE René : un jardin du souvenir va être créé  à l’entrée du cimetière neuf partie gauche.

Square du 19 mars 1962 :

L’espace situé devant l’ancienne gendarmerie sera aménagé, fleuri et le stationnement y sera interdit.  Cet espace va devenir le square du 19 mars 1962 commémorant les accords d’Evian : une plaque y sera apposée (anciens combattants d’Afrique du Nord 1952-1962). L’inauguration de ce square aura lieu le 19 mars 2009.

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Fin de Séance                                                                                   Le Conseil Municipal,

Le Maire,