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Thézan des Corbières |
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Conseil Municipal du 25 août 2010 L’an deux mille dix, le vingt cinq août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Date de la convocation : 20 août 2010. Etaient présents : Procurations pour : GOUT Guy BARDY Julie RUBIANO Nadine MOULS FEBRO Hélène AIT OUMEZIANE Hakim FALCOU Léone GRENET Serge VALLIER Rémi AUQUE René PASQUET
Jean MARTY Patrice SARDAIN Michèle Ordre du jour : 1° Approbation du procès verbal de la
séance du 28 juillet 2010 Procès-verbal adopté à l’unanimité. 2° Secrétaire de séance : Michèle SARDAIN Avant de développer les questions de
l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une réunion de
chantier relative à la fin des travaux de construction du réservoir de Poursan
aura lieu le 30.08.2010 en présence des entreprises titulaires du marché. 3° Examen des propositions de
réhabilitation de la décharge municipale par l’installation d’une centrale
photovoltaïque En début de mandat, l’aide d’une société
basée à Béziers avait été sollicitée pour étudier le projet d’installation
d’une centrale photovoltaïque, laquelle société a déclaré forfait quelques
temps après. Actuellement deux sociétés concurrentes
travaillent sur ce dossier de réhabilitation dans des conditions réelles
d’appel d’offre. En quelques mois, le projet a pris corps, il convient
maintenant de choisir avec laquelle de ces deux sociétés nous allons
travailler. Il s’agit de la société HALIFAX dont le
siège se situe dans le Var et de la société LUXEL implantée dans l’Hérault. Nous avons posé les mêmes questions aux
deux entreprises, à savoir : 1 Quelle surface envisagée ? HALIFAX s’en tient à la surface de la
décharge, soit environ LUXEL envisage une extension au Sud du lieu
initial soit environ 3 à 2 Propriété des sols La commune est propriétaire d’environ 4 à HALIFAX propose que la commune se charge
elle-même, dans la mesure du possible, de l’achat des terrains. LUXEL, au contraire se charge de l’achat
des terrains et propose la signature de baux emphytéotiques pour une durée de
20 ans. 3 Quel loyers annuels ? HALIFAX propose 2 000 Euros HT/hectare LUXEL propose 1 800 Euros HT/hectare 4 Simulation par rapport à la taxe
professionnelle Seule Répartition de l’assiette fiscale, montants
reversés aux collectivités locales CFE * CVAE * IFER * TOTAL Commune 4 842.15 2 940.37 3 641.25 11 423.77 Intercommunalité 552.21
335.32 887.53 Département
5 995.14 3 641.25 9 636.39 Région
3 090.28 3 090.28
Sont les composantes de
la contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle. IFER (imposition forfaitaire
sur les entreprises de réseau) Si le projet s’avère plus important, la
commune recevrait environ 17 000.00 Euros. D’autre part, LUXEL propose à
la commune un mécénat sur 20 ans (4 378.00 Euros pour En conséquence, le Conseil Municipal, à
l’unanimité opte pour la proposition de la Société LUXEL. Afin de pouvoir
prendre une décision définitive et de valider la délibération entérinant la
proposition de LUXEL, une réunion est prévue en présence d’une personne de la
société lundi 30.08.2010 à 18 heures 30 salle des mariages à la Mairie. Cette réunion permettra
à tous de poser toutes les questions d’ordre technique ou financier. 4 Questions diverses : Service réchauffe plats : des
problèmes de non paiement de tickets ayant été constatés, il convient de se
montrer vigilants et de n’accepter les enfants que munis de leur ticket. Une
redéfinition du rôle de chaque intervenant est préconisée. Changement de la fenêtre de Des devis sont à faire Site internet : Nous envisageons de créer le site propre de
Le
Maire, Le
Conseil Municipal, |