Etaient présents :                                                                              Procurations   pour :                                                                                             

MOULS-FEBRO   Hélène            SARDAIN Michèle                     AIT OUMEZIA         Hakim
GRENET Serge                             GILABERT Aude                 

AUQUE René                                VALLIER Rémi

MARTY Patrice                            RUBIANO Nadine

BARDY Julie                                 PASQUET Jean

DANIEL Jean-Yves

Avant d�aborder l�ordre du jour, le Conseil Municipal observe une minute de silence en mémoire de Monsieur GOUT Guy, Maire, décédé le 24 mai 2012. 

Ordre du jour :                                                                    

1° Approbation du procès verbal de la séance du 30 avril  2012

Procès-verbal adopté à l�unanimité.

2° Secrétaire de séance : VALLIER Rémi

3°Examen devis et conventions :

Devis entreprise BASS Jérôme : débroussaillage chemin communal (passage 2 fois entrées du village) : 5 980.00 Euros TTC.

Monsieur Serge GRENET précise qu�en ce qui concerne les chemins communaux, lorsque l�employé communal aura terminé ses congés, le remise en état du Chemin du Sault, du Chemin de la Pinède et du Chemin des Escombes sera entreprise.

Madame MOULS-FEBRO Hélène demande à ce que, Monsieur MARTY Patrice, Adjoint en charge de l�entretien des chemins communaux, procède à un état récapitulatif des  chemins à remettre en état et le coût de cette remise en état.

De plus il sera demandé aux entreprises de veiller à fournir des devis plus précis notamment en matière d�heures de travail.

En conclusion, le Conseil Municipal décide de valider le devis précité.

Convention d�entretien point arborés du village :

Madame le 1^er Adjoint dépose sur le bureau le devis établi par la SARL QUERCUS de VILLEDAIGNE (entreprise avec laquelle nous avions précédemment une convention).

Cette convention est établie sur la base de l�entretien des points suivants :

-         Place du monument aux morts, place du 19 mars, abords d�entrée du cimetière, le massif « rond point » de l�ancienne gare, les jardinières aux abords du foyer municipal, les diverses vasques de la commune, la Place du Languedoc, les magnolias de la Mairie et les massifs face aux WC public.

Coût : 5 358.00 Euros TTC sur l�année.

Mesdames GILABERT Aude et RUBIANO Nadine indiquent qu�ils conviendrait de demander d�autres devis ; il s�avère  qu�il n�y a aucune entreprise à proximité qui puisse offrir les mêmes prestations.

De plus, en ce qui concerne l�agent communal chargé du fleurissement, il s�avère que nous devons revoir sa fiche de poste, suite à une récente visite médicale  lui interdisant notamment la taille des plantes et le maniement d�objets tranchants. Toutefois, cet agent restera en charge de l�entretien courant lié  à la décoration florale de la commune.

En conclusion, et vu l�urgence de procéder à l�entretien des diverses plantes, le Conseil Municipal décide de valider la proposition établie par la SARL QUERCUS.

4° Lecture de notifications de subventions :

Travaux de branchements en plomb :

Montant du projet : 96 050 Euros HT

Part Agence de l�eau : 28 800.00 Euros

Part Conseil Général : 14 400.00 Euros   soit total subvention : 43 200.00 Euros

Madame MOULS-FEBRO Hélène donne lecture des diverses modalités liées à l�octroi de la subvention : l�opération devra être terminée dans les 4 ans.

Monsieur AUQUE René : aurons nous la possibilité de procéder par tranches : OUI, nous devrons chiffrer les zones à réhabiliter.

Construction d�une nouvelle station d�épuration :

Madame MOULS-FEBRO Hélène indique à ses collègues que la demande concernant les travaux de construction de la nouvelle station d�épuration et du réseau de transport n�a pas été validée.

Il est indiqué dans le courrier d�avis défavorable que vu les travaux de réhabilitation réalisés en 2006 et 2009 co financés par le Conseil Général et l�agence de l�eau, la construction d�une nouvelle station d�épuration ne semble pas justifiée à ce jour.

Remarques : Madame SARDAIN Michèle : étude lancée ; Monsieur GRENET Serge : en effet l�étude a été lancée mais nous devons être prudents au niveau du terrain pour l�implantation.

5° Délibérations à valider :

Fonctionnement cantine scolaire :

Monsieur AUQUE René, Responsable des écoles indique que le personnel communal a émis le souhait d�avoir la possibilité d�utiliser le service de cantine scolaire.

Il rappelle que le tarif appliqué aux enfants est de : 3.50 Euros. Le tarif appliqué aux adultes sera de : 3.90 Euros, le fonctionnement sera identique à celui  des enfants.

L�avenant au fonctionnement de la cantine scolaire est validé à l�unanimité

Remarques :

Monsieur AUQUE René indique à ses collègues que la cantine pour les enfants fonctionne bien, environ 38 à 39 enfants par jour.

Monsieur le 3^ième Adjoint rappelle également que le jour de réservation des tickets est le jeudi.

Avenant location salles communales pour les Thézanais :

Les tarifs seront les suivants : 

                                                        Caution                         Loyer

Foyer Municipal                           300.00 Euros               100.00 Euros

Salle du boulodrome                     200.00 Euros                 50.00 Euros

Ces tarifs seront applicables à compter du 1^er juin 2012 sans effet rétroactif.  

Adopté à l�unanimité.

Location machine à café :

Validation contrat avec la Société ELIS de NARBONNE pour la fourniture de 3 cartons de dosettes (livraison une fois par mois). Soit : 105.00 euros HT.

Adopté à l�unanimité.

Information :

Monsieur AUQUE René informe ses collègues qu�une kermesse du Regroupement Pédagogique Intercommunal THEZAN/MONTSERET sera organisée le vendredi 29 juin de 14 heures à 16 heures 45 à THEZAN.

Le goûter sera offert par la Mairie

6° Mise à jour concernant le personnel communal :

Il s�agit de valider des décisions déjà évoqués lors de la séance du 30.04.2012 : Arrêté nomination Rédacteur Territorial stagiaire au 01.06.2012 : adopté à l�unanimité.

Octroi de l�indemnité de missions des  Préfectures (décision validée lors de la séance du 19 décembre 2011 mais non actée par délibération car nous attendions les résultats de concours) : adopté à l�unanimité.

Avancement de Grade : validation du taux à 100 % pour l�avancement de grade : adopté à l�unanimité.

Délibération de virement de crédit :

Budget eau et assainissement : article 615 � 1 000 Euros article 673 + 1 000.00 Euros afin de régulariser les annulations factures eau.

Information versement subvention fondation du patrimoine :

Madame le 1^er Adjoint informe ses collègues que, conformément à la convention de souscription du 27 juin 2011 la Fondation du Patrimoine Délégation Régionale du Languedoc Roussillon procède au versement des sommes suivantes :

            620.80 Euros correspondant au 1^er et dernier versement des sommes récoltées

         1 000.00 Euros correspondant au versement du solde de la convention accordée

Montant des travaux supportés par la Mairie (Réfection de la toiture de l�église :

      5 528.51 Euros TTC.

Questions diverses :

Constitution du bureau de vote pour les élections législatives du 10.06.2012 et du 17 juin 2012 :

MOUS-FEBRO Hélène, GRENET Serge, AUQUE René, GRENET Serge, GILABERT Aude, RUBIANO Nadine, SARDAIN Michèle, DANIEL Jean-Yves.

Dates des élections municipales partielles confirmées par la Préfecture :

24 juillet 2012 pour le 1^er tour de scrutin, 1^er juillet dans le cas d�un 2^ième tour de scrutin.

DIVERS :

Le stationnement côté restaurant avenue de la Gare est évoqué.

Prévision pour le budget 2013 : il conviendra de procéder à l�aménagement de la place du tramway.

La continuité ou non des barrières Avenue de la Mer est évoqué.