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CONSEIL MUNICIPAL DU 7
JUILLET 2015 L’an deux mille quinze, le 7 juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence
de Monsieur Patrick DAPOT, Maire. Date de la convocation : 29 juin 2015 Etaient présents : Procurations
pour : DAPOT Patrick THEILLARD
Jacqueline GRENET Serge PERAULT Françoise BOUNIOL
Daniel PIZZIGHINI
Olivier GILABERT Aude NUFFER
Nadia AUQUE René ABARCA Christelle LATHAM David DANIEL
Jean-Yves FALCOU Léone Etaient absents : MARTY Patrice,
VALLIER Rémi 1° Examen et approbation du Procès-Verbal de la séance du 04/06/2015 Procès verbal adopté à l’unanimité 2° Désignation du secrétaire de séance : Madame FALCOU Léone 3° Réunion communautaire Communauté de Communes Région
Lézignanaise Corbières Minervois le jeudi 9 juillet 2015 à 18 heures : La Commune de THEZAN DES CORBIERES a l’honneur de recevoir
pour la première fois l’assemblée délibérante
de la CCRLCM dans les locaux de l’ancienne Communauté de Communes de
DURBAN, Rue du Moulin à vent acquise en 2013 par l’ancienne municipalité que
nous remercions d’avoir conservé ces locaux sur la commune. Les représentants des 52 communes de cette entité seront
présents ainsi que les Directeurs Généraux des Services de LEZIGNAN. 4° Point finances : Madame PERAULT Françoise :
suite réunion avec Monsieur FERRAS, Trésorier de DURBAN, examen de mises en non
valeur de redevances eau pour régularisation comptable : A ce jour, il s’avère que le montant des restes dus au niveau
des redevances eau est de : 6 222.43 € de 2011 à 2015 que la commune
devra passer en non valeur. Le fait de passer cette écriture en non valeur n’entraîne pas
l’extinction de la dette, les procédures de recherche se poursuivent à
l’encontre des abonnés. Des courriers ont été adressés aux personnes concernées, nous
sommes en attente des règlements. Une écriture comptable doit être effectuée :
délibération de virement de crédit : Budget M49 : article 615 – 2 930 € Article 6541 + 2 930 € Délibération adoptée à l’unanimité. En conclusion, Madame PERAULT Françoise rapporte à
l’assemblée l’avis de Monsieur FERRAS qui estime que la situation financière de
la commune est relativement satisfaisante. 5° Devenir du terrain communal en prolongement du lotissement
communal : synthèse des diverses entrevues avec les quatre promoteurs qui
se sont rendus sur le site : Comme évoqué lors de la réunion du Conseil Municipal du
04.06.2015 (point lotissement), une réunion d’information a eu lieu le 26
juin 2015 en présence de Monsieur PORTALES représentant de la Société HECTARE,
de Monsieur DAPOT Patrick, Madame PERAULT Françoise, Madame GILABERT Aude,
Monsieur BOUNIOL Daniel et Monsieur DANIEL Jean-Yves pour finaliser l’étude
de l’éventuelle création de ce projet. Le terrain concerné a une contenance de : 13 000 m²
et la vente se ferait sur la base de 12.00 € le m² (pour mémoire, la dernière
vente de parcelles sur ce terrain communal s’est négociée en 2001 à 7.52 €/m². Monsieur PORTALES a présenté une ébauche de plan
d’implantation contenant 17 lots de 400 à 600 m² (cette ébauche pourra
évoluer). Pour mener à bien la construction de ce lotissement, il
conviendra pour le lotisseur de déposer un permis d’aménager qui demandera 3 mois environ d’instruction
et il faudra, en outre, 3 à 6 mois pour les affichages et les instructions. Il sera également nécessaire pour le lotisseur d’obtenir 40%
de réservations, en outre 7 ou 8 lots devront être vendus pour qu’il puisse
s’engager sur un délai donné. En conclusion, il est demandé au Conseil Municipal de se
concerter sur l’opportunité de ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire à
entériner la délibération le validant. Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité. Le sous seing privé à intervenir sera signé en l’Etude de
Maître BROUSSE à FABREZAN. 6° Point sur la réunion Office National des Forêts du
29/06/2015 en présence de : Monsieur DUCHEZ (responsable ONF AIX EN
PROVENCE), Monsieur VALETTE (responsable ONF pour les départements 11 et
66). A l’heure actuelle, l’Office National des Forêts nous a
indiqué son besoin d’un hangar de stockage supplémentaire de 350m² environ pour
garer 15 véhicules et le matériel, à côté de celui dont elle deviendra
définitivement propriétaire en février 2017. Les véhicules et le mécanicien en charge de leur entretien,
et 8 agents ONF seront regroupés avec ceux de THEZAN portant à 25 personnes
environ l’unité basée sur la commune. D’un point de vue financier cette opération ne serait pas
finalisée comme en 2003 (emprunt de 144 175€/15 ans (intérêts inclus)
remboursée par la commune et compensée par un loyer annuel de 9 625.01 €
pendant 15 ans au terme desquels L’ONF deviendra propriétaire du hangar (2017). Le nouveau bâtiment fera l’objet d’un bail classique ou bail
commercial avec garantie que le loyer sera versé pendant 5 ans à 6 ans ;
l’ONF ne s’engage pas sur 10 ans mais estime que sa mission durera au moins 10 ans. Le loyer
possible sera de : 1 000 € 0 1 500 € par mois. La commune devra emprunter sur cette même durée, l’emprunt
étant remboursé à l’aide des loyers perçus. Une simulation d’emprunt de 80 000€/10 ans au taux fixe
de 2.61% génère des remboursements trimestriels de moins de 2 300 €. Sur l’hypothèse d’un loyer mensuel de 1 250 € cela
permettrait à la commune de dégager un surplus de recettes d’environ :
1 450€ par trimestre (1 250€*3 – 2 300 €) soit : 5 800
€/an de surplus de recette environ. Le conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité. A noter : vu ce projet, les interventions du DANGEL ne
seront plus utiles : 3 319.53 € pour 2015. L’ONF se chargera d’effectuer la surveillance incendie. 7° Travaux chemin du Sault : débuteront le 13/07/2015
(réalisation par les services de la Communauté de Communes Région Lézignanaise
Corbières Minervois) Une subvention de 15 000.00 € du département a été
attribuée à la CCRLCM. Montage financier : Montant estimé : 60 000.00 € Somme résiduelle (montant estimé – fonds de compensation TVA)
= 50 000.00 € environ sur 20 ans Taux d’emprunt : 4% 50 000.00 € - 15 000.00 € (montant de la subvention) = 35 000.00 €
lissés sur 20 ans Soit pour la commune une dépense de : 2 575.00 €
venant en déduction des charges transférées attribuées par la CCRLCM Soit charges transférées : 21 408.00 € - 2 575.00
€ = reste en charges transférées : 18 833.00 € D’un point de vue technique il est prévu le reprofilage de la
chaussée, goudronnage tri-couche, curage des ruisseaux. 8° Point sur les travaux : Monsieur BOUNIOL
Daniel : travaux à venir : construction columbarium, remplacement
branchements en plomb (2ième tranche de travaux) Columbarium : 2 devis ont été
demandés à des sociétés habilitées ; la SARL Jammes de LEZIGNAN a proposé
l’offre la plus intéressante : soit : 5 000.00 € pour 12 places.
La mise en place sera faite fin octobre début novembre. Le prix a été fixé comme suit : 450.00 € pour 2 places Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître
à la Mairie Adopté à l’unanimité. Remplacement branchements plomb : 72 branchements plomb ont été quantifiés, à ce jour, 38 ont été remplacés
(travaux 1ère tranche) il reste donc 34 branchements à réaliser + 14
par octroi du solde de subvention du Conseil Général. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 juin à 10
heures 30 et, après l’examen des 3 propositions faites, l’entreprise SAS SRI
TPAL de LEZIGNAN présente le meilleur prix (c’est cette entreprise qui a
effectué les travaux 1ère tranche) : soit : 42 992.20
€ HT, 51 590.64 € TTC. Ces travaux débuteront en octobre après les
vendanges. Adopté à l’unanimité. 9° Ecoles : Madame GILABERT Aude : synthèse de
l’année scolaire 2014/2015, perspectives pour la rentrée 2015-2016. Le dernier conseil d’école a fait ressortir une satisfaction
quant à l’année écoulée ; les rythmes scolaires ont été bien gérés malgré
une légère fatigue des enfants. Pour l’année prochaine, le repos des enfants
sera recentré : 2 heures d’activités et 1 heure de pause. Les enseignants actuellement en place continueront pour
l’année prochaine, en ce qui concerne la cantine, ce sera toujours Sud Est
Traiteur qui fournira les repas et les prix restent inchangés. 10° Festivités : Madame NUFFER Nadia : Cérémonie du
14 juillet 2015, animations à venir, fête locale Le défilé du 14 juillet sera suivi d’un apéritif offert par
la Mairie L’association des Floralies cultures et loisirs organisent un
repas dansant au boulodrome à partir de 18 heures 30. La fête locale aura lieu début août 11° Questions diverses : Rapport entretien avec Madame MARSEROU Adjoint MONTSERET a)
Finances : il conviendra de
mutualiser les charges de fonctionnement entre les deux communes membres du
Regroupement Pédagogique Intercommunal b)
Chemin de randonnée : il s’agit
de rendre praticable un chemin communal qui fera, à brève échéance, partie de
l’itinéraire menant à ST Jacques de Compostelle Rapport entretien avec Monsieur GAVIGNIAUX, propriétaire d’un
terrain jouxtant l’école : à ce jour, nous sommes en attente de l’offre. Point demandes d’urbanisme : certificat d’urbanisme,
déclaration préalable, certificats d’urbanismes informatifs ou
opérationnels : tous les dossiers devront être complets avant de pouvoir
être enregistrées en Mairie. Divers : Madame PERAULT : information sur les chats
errants : une association a été créée visant à s’occuper de la
stérilisation des chats errants (obligatoire depuis le 1er janvier
2015). Cette association se nomme cha cha cha à THEZAN et demande
que l’assemblée délibérante puisse étudier la possibilité d’une attribution de
subvention. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le point N° 5 évoqué
lors de la réunion du 27 janvier 2015 : possibilité d’achat par Madame
ROMIEU MORESCHI du devant de porte appartenant à la Mairie (15m²). Il avait été
proposé sur 10 €/le m² charges de géomètre et de notaire payées par
l’acheteuse. A ce jour, cette transaction va être finalisée (réception en
Mairie du document d’arpentage) Aide au financement des dégâts causés par les intempéries de
novembre 2014 : Le montant de dépenses déclarées était de :
88 205.00 € Le montant éligible : 12 321.00 € Montant de la subvention : 4 928.40 € Un dossier de demande de Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (20%) sera déposé courant septembre pour la
différence : 74 884.00 € Des dossiers de demande de subventions seront déposés
également auprès du Conseil Général et du Conseil Régional. Note : Le plan canicule pour les personnes âgées seules a été mis en
place, Monsieur le Maire remercie Madame FALCOU Léone et Madame RICARD Hélène. |
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